J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17489

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Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120638A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2001 :
Le retrait de M. Escallier (Jean-Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Joseph Escallier et Bruno Escallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Domène (Isère), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Joseph Escallier et Bruno Escallier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Escallier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».